L’impérieuse nécessité d’impartialité.

L'assemblée Nationale Kimdokhac_Flickr

Le besoin d’impartialité dans notre démocratie se fait tous les jours plus pressant. L’affaire d’Etat (comme le titrait Le Point) en cours nous permet d’identifier les faiblesses d’un système qui n’est pas totalement soumis à des commissions ou à des cours impartiales.

Le malaise actuel s’appuie sur les 3 casquettes d’Eric Woerth  et la suspicion automatique de risque de conflits d’intérêts, de passe droits, d’arrangements entre amis que cela fait naitre. La fonction politique peut-elle s’exonérer des règles morales de la vie quotidienne ? Évidemment non. C’est même le contraire, un devoir supérieur d’exemplarité si l’on veut responsabiliser les citoyens, il faut envoyer ce même message et c’est la pratique politique quotidienne qui en est le vecteur.

Il était évident pour tous, que le ministre en cause aurait du démissionner pour ne pas salir les institutions et permettre aux enquêtes de se dérouler. Une enquête classique de la justice (attention quand même à la « Courroye » de transmission juge et partie )et une enquête parlementaire pluraliste. Mais il manque un organe indépendant et impartial pour surveiller, prévenir, orienter et alerter en amont. Car le rapport de l’IGF fait plutôt sourire. Demander à des fonctionnaires d’un même corps, issus d’une même matrice, de juger les pratiques de leur ancien « patron » qui est l’ami du patron actuel et qui est publiquement soutenu par le super patron, c’est difficile. Difficile d’aller à l’encontre quand on tient à sa place, difficile pour l’administration fiscale d’être juge et partie. D’ou la logique demande de F.Bayrou d’une commission pluraliste pour traiter des conflits d’intérêts.

Notre démocratie à un besoin impérieux de pluralisme (j’y reviendrai) mais aussi d’impartialité. C’est un sujet qui peut s’inscrire dans la recherche du démocrate sans frontière, refonder le tiers Etats.

Quels en seraient les éléments ?

Une autorité indépendante et impartiale serait :

• représentative si elle est accessible à tous les citoyens sans mandats qui sont reconnus pour leurs compétences(pluralisme collégial), la crédibilité et la réputatation de chacun pour la totalité du groupe, une co-responsabilité.
• ses membres élus ou nommer (grand débat…?) et renouveler par tiers avec un seul mandat, autonomie budgétaire,
• débative (arguments factuels, force du meilleur argument…), rigoureuse, transparence des débats,
• permanente dans son regard sur la société, sur tous les sujets collectifs du vivre ensemble,

Etre indépendant, c’est être libre d’effectuer un choix ou de prendre une décision sans pressions, c’est arbitrer des intérêts particuliers.

Etre impartial, c’est celui qui ne préjuge pas une question et qui ne manifeste pas de préférence pour une partie.

Notre démocratie à besoin de responsabiliser les citoyens au lieu de légiférer à chaque émotion de l’opinion. L’objectif est d’aboutir à des instances dont les citoyens ne peuvent douter, des instances qui feront des recommandations équitables, loin des traitements de faveurs et des pressions des lobbys, des commissions qui formuleront des orientations pour le bien collectif et la cohésion nationale ou locale.Vaste chantier mais comme les autres, indispensable.

Philippe FINTONI